Depuis quelques temps, le nombre de diagnostics à effectuer obligatoirement avant de vendre ou louer un bien immobilier augmente tous les ans. Depuis le 1^er novembre, quiconque désire louer ou vendre son logement doit fournir un « dossier de diagnostic technique », document unique dans lequel les six diagnostics déjà obligatoires sont inscrits.

Surface habitable

Depuis maintenant plus de 10 ans, la loi Carrez oblige le vendeur à mentionner la surface habitable de tout logement en copropriété. Par conséquent, la grande majorité des maisons individuelles y échappe. En revanche, tous les logements de plus de 8 m² sont concernés.

Les mesures sont appliquées à la surface du plancher, de laquelle on déduit les cloisons, les escaliers, les gaines et l’embrasure des portes et fenêtres. Les surfaces extérieures (balcons, terrasses) ne sont pas prises en compte, de même que les annexes (cave, garage).

Ce certificat est valable de manière permanente, sauf, bien sûr, si vous avez effectué des travaux qui ont modifié la surface de votre logement. Notez que vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel, mais que vous devriez vraiment choisir cette solution. En effet, si vous vendez votre bien et que l’acheteur découvre une différence de 5 % entre la surface déclarée et la surface réelle, c’est votre responsabilité qui sera engagée.

Coût du diagnostic : proportionnel à la surface. Comptez 150 € pour un appartement de 80 m².

Pour la location : le diagnostic est facultatif

État parasitaire

Depuis 2000, tout habitant doit signaler à la mairie la présence de termites dès qu’il en a connaissance. Pour les vendeurs, l’obligation de joindre le diagnostic concernant les termites n’a lieu que dans certaines zones géographiques, certains quartiers, certaines rues, même, définies par arrêté préfectoral ou municipal. Renseignez-vous suivant la localisation de l’immeuble concerné.

Validité : 3 mois

Coût du diagnostic : entre 100 et 200 €

Pour la location : facultatif

Plomb

Le diagnostic de recherche de plomb est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1^er janvier 1949, époque à laquelle le plomb était utilisé pour la peinture des murs. Toxique en cas d’ingestion (notamment par les enfants), le plomb est détecté par un appareil à fluorescence X (même si la peinture ancienne a, depuis, été recouverte par une autre couche), qui ne doit pas en déceler plus de 1 mg/cm².

Validité du constat : 1 an

Coût : entre 150 et 300 €

Pour la location : le diagnostic sera obligatoire à compter du 12 août 2008

Amiante

Le diagnostic d’amiante est obligatoire pour toutes les constructions antérieures à 1997. Il porte uniquement sur les parties privatives du logement (si vous êtes dans un immeuble, l’état des parties communes est indiqué dans le dossier technique de la copropriété). Le diagnostic amiante doit être réalisé par un expert possédant une certification délivrée par certains organismes, eux-mêmes accrédités par le ministère du Logement.

Validité : permanente

Coût : environ 100 €

Pour la location : facultatif

Performance énergétique

Issue d’une directive européenne datant de 2002, le diagnostic de performance énergétique (vous croiserez souvent son sigle : « DPE ») est aujourd’hui obligatoire pour toute transaction immobilière. Le diagnostic doit être effectué par un professionnel, et comporte trois types d’informations à connaître :

- La consommation énergétique, évaluée à partir de la consommation constatée les 3 années précédentes ;

- L’impact de cette consommation sur l’effet de serre ;

- Les recommandations techniques adressées au propriétaire du logement (travaux à effectuer pour réduire la consommation)

Validité : 10 ans

Coût : environ 200 €

Pour la location : il est obligatoire, sauf en cas de reconduction tacite du bail, ou l’échange de logements.

Risques naturels et technologiques

Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 pour tout type de bien immobilier, et tout type de transaction. Cette obligation est déterminée au niveau communal, vous trouverez tous les documents nécessaires en vous rendant dans votre mairie ou votre préfecture. Comme son nom l’indique, le diagnostic fait état des risques naturels (inondations, sécheresse, séismes), et des risques technologiques (industries, risques biologiques…). Si vous n’habitez pas dans une zone concernée, mais que le logement a été indemnisé pour catastrophe naturelle depuis 1982, le diagnostic devient obligatoire.

Validité : vous devrez effectuer le diagnostic dans les 6 mois qui précèdent une transaction.

Coût : moins de 80 €

Pour la location : obligatoire pour tout logement loué depuis le 1^er juin 2006.

Gaz

À compter du 1^er novembre 2007, le diagnostic gaz devient obligatoire, à la vente comme à la location. Il s’applique aux logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit être effectué par un professionnel accrédité par l’État.

Validité : 3 ans

Coût : aucun

Pour la location : obligatoire

À compter du 1^er novembre 2007, toute transaction (location ou vente) doit être accompagnée du fameux « Dossier de diagnostic technique ». Rendu nécessaire par la multiplication des diagnostics obligatoires, le dossier permet de tous les rassembler dans un document unique.

De nouveaux diagnostics sont prévus, comme le diagnostic d’électricité (prévu pour le premier semestre 2008) et, à plus long terme, le contrôle des installations d’assainissement non collectif (2013).