La fin de l’année n’est pas qu’une parenthèse enchantée de réjouissances. C’est aussi une période fiscale délicate. Et ça commence dès la mi-octobre ! Nul doute que soyez un contribuable exemplaire, prompt à vous acquitter des taxes qui s’appliquent à votre logement. Pourtant, même avec la meilleure volonté du monde, il est parfois difficile de se repérer dans le labyrinthe sans fin du calendrier fiscal. Le point sur les principales taxes à acquitter et, surtout, les délais à respecter.

Taxe foncière

La taxe foncière revient aux collectivités locales – communes, départements, régions – et assure une partie de leur fonctionnement. Elle est adressée aux propriétaires et usufruitiers d’un immeuble. Il existe de nombreux régimes et différentes législations (votées par les collectivités) selon la nature du bien. De la même manière, plusieurs types d’exonérations sont prévus, qui, selon les cas, peuvent durer de 2 à 30 ans. Il est souvent difficile de savoir de quelles exonérations on peut bénéficier ou non, et des différentes dates limites pour les obtenir. Pour prendre un exemple, si vous construisez une maison, vous serez exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. Seulement, il faut avoir déposé sa déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Voici les principaux repères pour ne pas se perdre :

·        Les contribuables reçoivent leur avis de taxe foncière au cours du mois de septembre. La date limite de paiement est fixée au 15 octobre. (Note : dans certains cas, la réception peut s’effectuer au cours du mois d’octobre pour un paiement le 15 novembre)

·        En cas de paiement en ligne : vous avez jusqu’au 20 octobre à minuit

·        Si vous avez choisi le prélèvement annuel, celui-ci ne se fera pas avant le 25 octobre, soit 10 jours après la date régulière de paiement.

·        Principe du 1^er janvier : la taxe foncière est adressée au propriétaire de l’immeuble au 1^er janvier, même s’il l’a vendu entre temps. Il est toutefois important de bien lire le contrat de vente : en effet, après un accord entre les parties, une partie de la taxe peut être transférée sur l’acheteur.

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle

Depuis 2005, tout le monde paie sa taxe d’habitation et sa redevance en même temps, ce qui limite les risques de confusion et d’oubli. Simplicité toujours : vous n’avez à déposer aucune déclaration et recevrez votre avis d’imposition directement à votre domicile. Le principe du 1^er janvier s’applique également ici : chacun est amené à payer selon la situation de logement qui était la sienne au 1^er janvier de l’année en cours.

·        Réception de l’avis d’imposition : octobre

·        Date limite d’adhésion au prélèvement annuel : 31 octobre (15 novembre minuit sur Internet)

·        Date limite de paiement : 15 novembre (essentiellement pour les résidences secondaires, et quelques résidences principales, le paiement peut être exigé le 17 décembre)

·        Pour un paiement en ligne, vous aurez cinq jours supplémentaires : 20 novembre minuit (22 décembre pour un prélèvement prévu le 17).

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr