Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide destinée à certains primo-accédants pour financer la construction ou l’achat de leur résidence principale. L’Etat a fixé des conditions, notamment un plafond de ressources qui varie selon deux facteurs.


A quoi sert le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, donc sans intérêt, permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement. On parle d’un « PTZ dans le neuf « lorsqu’il s’agit d’acheter le terrain et construire ou d’acquérir un logement neuf. On parle d’un « PTZ dans l’ancien » lorsqu’il s’agit d’acquérir un logement existant et d’effectuer les travaux si besoin.
Ce logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement.  
L’Etat a passé une convention avec des établissements. L’Etat accorde à ces établissements un crédit d’impôt déstiné à compenser cette absence d’intérêt.

Quels peuvent en être les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires d’un PTZ sont des personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Les deux conditions sine qua non pour obtenir un prêt à taux zéro sont :
1) Etre acquéreur d'une résidence principale et ne pas dépasser le plafond de revenus fixé par l’Etat. Ce plafond dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation de ce dernier.

Tableau du plafond de ressources :
     Plafonds de ressources
Nombre de personnes
vivant dans le logement     Zone A*     Zones B* et C*
Isolé                                     31 250 €    23 688 €
2 personnes                        43 750 €    31 588 €
3 personnes                        50 000 €    36 538 €
4 personnes                        56 875 €    40 488 €
5 personnes et plus            64 875 €    44 425 €

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

2) Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux années précédant l'offre de prêt.

Cette deuxième condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé est dans l’un de ces cas :
-titulaire d'une carte d'invalidité et incapable d'exercer sa profession.
-bénéficiaire d'une allocation d'adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
-victime d'une catastrophe ayant rendu inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut s’adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. Il convient donc de se renseigner auprès de sa banque. Il faut savoir que le Crédit Foncier et le Crédit Immobilier de France font partis de cette liste par exemple. Enfin, l’établissement prêteur n’a aucune obligation d’accorder ce prêt. Votre demande peut donc être refusée.

Encadré : Le nouveau prêt à taux zéro pour les fonctionnaires
Un prêt à taux zéro spécial pour les fonctionnaires vient d’être créé par le ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique. Il visera à couvrir la caution exigée lors de la location d’un logement. Ce prêt pourra aller jusqu’à 1 000 euros, remboursables sur trois ans. Le but est de favoriser la mobilité des fonctionnaires.
Pour bénéficier de ce PTZ, le fonctionnaire devra avoir été affecté depuis le 1er septembre 2006. Les agents en situation de « mobilité subie » se verront accorder le prêt indépendamment des conditions de ressources ou de distance de déménagement.


Par Hortense des Dorides
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