Faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes : c’est l’objectif du « Pass foncier ». Entré en vigueur au 1^er janvier 2007, 20 000 familles pourraient en bénéficier dès cette année.

Sous l’impulsion du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement de l’époque, Jean-Louis Borloo, le « Pass foncier », dispositif créé fin 2006 par la Fédération des organisations du 1% Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts, encore connu sous le nom de « l’achat en deux temps », intervient dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures de faveur à l’accession à la propriété.

Son but : faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants, en leur permettant d’acheter en deux temps, le logement d’abord, puis le terrain ensuite. Le tout, avec un taux de remboursement équivalent au prix d’un simple loyer.

Deux possibilités pour acquérir une maison

Le foncier différé

Un terrain est mis à disposition par la commune dans laquelle on souhaite concrétiser un projet d’accession, ou bien par un opérateur au moyen d’un bail à construction qui est assorti d’une option d’achat. Par la suite, et selon le cas, soit le bail est gratuit, soit il est assorti d’un loyer avec la faculté, à tout moment, d’acheter le terrain sur lequel est bâtie la maison.

La location accession

Ici, on entre comme locataire dans un logement neuf qui est proposé par un bailleur social de type société de HLM. Celui-ci offre ensuite de l’acquérir avec en plus le bénéfice de garanties contre les accidents de la vie. L’acquéreur profitera aussi d’une TVA au taux de 5,5% et d’un prix à l’achat qui s’amenuise à mesure que les années de location passent. Sans oublier une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Les garanties en cas d’impayés

Le dispositif prévoit certains garde-fous, et notamment si l’acheteur ne parvient pas à tenir son engagement de remboursement. Ainsi, en cas d’impayé de plus de trois mois, on est assuré du rachat du logement. Notons que pendant les cinq premières années de la phase d’accession, le prix de rachat est garanti et en plus, celui-ci ne peut être inférieur au prix auquel aura été acquis le logement. Au-delà de cinq ans le prix garanti diminuera à hauteur de 2,5% par an. Par ailleurs une solution de relogement est également garantie le cas échéant.

Comment en profiter ?

20 000 familles pourraient bénéficier de cette mesure dès 2007. Trois critères sont exigés. Il faut être primo-accédant de sa résidence principale. Il y a des conditions tenant aux ressources : elles doivent être modestes et nécessairement en-deçà du plafond PLSA (prêt social location accession). Il faut aussi être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales, ou par un groupement de collectivités territoriales, du lieu de situation du logement. Cette aide varie de 3000 à 5000 euros selon les zones. Et le « pass » ne peut excéder 50 000 €

Pour en savoir plus :

http://www.cohesionsociale.gouv.fr/