Difficile de mesurer l’intérêt et la portée d’une nouvelle loi dans un domaine aussi complexe que la fiscalité immobilière. Illustration avec la loi Borloo qui ressemble à la loi De Robien, en reprend même certains principes, mais qui s’en écarte sur de nombreux points. Revue de détails.

Octobre 2006 Jean Louis Borloo, alors ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a institué la loi qui porte son nom – applicable à tous les logements neufs acquis au 1^er janvier 2006. Celle qui paraît aux yeux de certains comme une loi De Robien « bis », vient davantage compléter plutôt que copier sa devancière. Certes, on observe quelques similitudes comme le découpage du territoire réparti en zones géographiques A, B1, B2 et C ; ou le fait que les déficits soient imputés sur les revenus fonciers à un niveau maximum identique entre les deux lois (10 700 € par an).

Mais au-delà de ces analogies, on observe des différences majeures. Elles concernent trois points essentiels. Premièrement, avec la loi Borloo populaire,  un propriétaire peut amortir son bien sur une durée de 15 ans contre une durée de 9 ans pour le dispositif De Robien. Par ailleurs, grâce au dispositif Borloo populaire, il est possible d’amortir jusqu’à 65 % du montant de l’investissement de départ. Cette mesure diffère une nouvelle fois du dispositif De Robien qui ne permet qu’un niveau d’amortissement de 50 %. Pour résumer, le propriétaire peut amortir une plus grande part de son investissement immobilier sur une plus longue période.

Le second point de distinction concerne le niveau de plafonnement des loyers. Le dispositif De Robien définit les loyers praticables sous son régime à -10 % par rapport aux prix du marché quand la loi Borloo populaire, elle, fixe « ses » loyers à -30 % par rapport aux prix qui se pratiquent habituellement. Le montant des loyers à pratiquer par zones géographiques change donc : par exemple, dans la « zone A Borloo » les loyers s’élèvent à 16,37 € au m² hors charges au lieu de 20,45 € dans la même zone sous le régime De Robien. Une aubaine pour les locataires !

Enfin, la loi Borloo populaire marque une nette différence par rapport à la loi De Robien sur le plan des réductions fiscales pour l’investisseur. En effet, l’acquéreur du bien immobilier peut pratiquer un abattement forfaitaire de l’ordre de 30 % sur les loyers qu’il perçoit. Ce « cadeau » fiscal est en réalité une contrepartie à l’effort consenti sur le loyer qu’il pratique. Dernière différence avec le dispositif De Robien : l’impossibilité pour l’investisseur de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants.