Nicolas Sarkozy l’avait annoncé lors de sa campagne : il souhaite faire de la France un « pays de propriétaires ». Pour cela, le nouveau Président a voulu remettre au goût du jour la déductibilité des intérêts d’emprunts, supprimée par le gouvernement Juppé en 1995. La mesure devrait prendre la forme d'un crédit d'impôt plafonné à 750 euros par personne par an, et limité au cinq premières années du prêt. Une aubaine pour ceux qui souhaitent acquérir une résidence principale.

Déduire de la feuille d’impôts les intérêts que l’on paye pour rembourser le prêt ayant permis l’achat de sa résidence principale : une mesure prônée par Nicolas Sarkozy qui devrait inciter les Français à devenir propriétaire de leur résidence principale.

Longtemps floues, les modalités de la mesure se précisent et les députés devraient se pencher sur cette question fin juin ou début juillet. Cette proposition devrait s’ajouter au prêt à taux zéro, créé en 1995. Pour l’investissement locatif, un système d’aide fiscale serait mis en oeuvre, remplaçant l’actuel dispositif Robien et Borloo. Plus le loyer sera bas, plus importants seront les avantages fiscaux pour le propriétaire. Tout cela bien sûr pour faire baisser les prix.

L’ancien président de l’UMP avait aussi annoncé lors de sa campagne qu’il souhaitait voir 95% des Français exonérés des droits de succession. Cette mesure vise les transferts entre générations, avec un plafond de 300 000 euros. L’Etat peut-il se permettre de se passer de 6 milliards d’euros de rentrées fiscales ? La réforme reste incertaine. On parle alors d’un allégement de ces droits. Réponse cet été.

Le Président souhaite enfin que tout le monde puisse emprunter, même les familles ayant peu de ressources. Les ménages dont les demandes sont repoussées par les banques pourraient se tourner vers l’Etat qui offrirait lui-même une garantie. Autre mesure financière : créer un nouveau prêt qui permettrait d’emprunter au fur et à mesure de son remboursement.

Déductibilté : 5 ans de crédit d'impôt

L’idée phare, donc : la déductibilité des intérêts d’emprunts. L’application a été au centre d’un véritable cafouillage gouvernemental. Eric Woerth, ministre des Compte Publics, avait d’abord déclaré que les réductions «seront applicables aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007 », date de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de République. Quelques jours plus tard, le Président lui-même rassure : la mesure sera rétroactive. Tous les emprunts en cours, et non pas seulement ceux contractés après le 6 mai, seront concernés à partir du jour où la loi sera votée.

Finalement, un avant-projet de loi transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat a tout éclairci. En effet, selon l'article 3 du texte, pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale l’avantage fiscal sera sous forme d'un crédit d'impôt sur le revenu « égal à 20% des intérêts d'emprunt payés" à compter du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi.

Mais il y a deux limites. D’une part ce crédit se situera dans la limite des intérêts versés lors des 5 premières années de remboursement. D’autre part il sera plafonné : 750 euros par an pour un célibataire et 1500 euros pour un couple plus 100 euros par personne à charge. Un ménage non imposable recevra un chèque du Trésor Public correspondant au crédit d'impôt.


Quelles répercussions ?

Le Parti Socialiste, emmené par Ségolène Royal, estime que le risque de cette mesure est la flambée des coûts de l’immobilier. Les économistes sont plus sceptiques concernant la hausse du prix de la pierre. Selon eux, cette hausse sera faible et de courte durée. Une baisse des prix, de 10 à 15 % dans les deux années à venir, selon Marc Touati, économiste, devrait s’amorcer courant 2008.

Autre répercussion : la relance de la croissance. Les ménages, grâce à cette réduction d’impôts, pourraient consommer davantage. Mais la mise en œuvre devrait peser sur les finances publiques, puisqu’elle est évaluée à 2,5 milliards d'euros minimum, jusqu’à 5 milliards avec la rétroactivité. Deux solutions pour ne pas creuser le déficit : une baisse des dépenses publiques ou une croissance forte.

Ce seront les députés qui finalement trancheront sur toutes ces questions. Le Parlement devrait être convoqué en session extraordinaire fin juin ou début juillet.